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Presque Moi

Presque Moi

Gourmandises et billets d'humeur, à Londres ou ailleurs

Ma vie sans carte de crédit

Non je ne suis pas interdite bancaire. Mais presque.

Il se trouve que le 24 décembre 2008 ma carte bleue rose a été piratée par un petit con quelqu'un qui s'est offert un joli cadeau à mes frais. Très très joli. Découvrir ça par hasard le 31 décembre c'est pas très cool. Mais le pire c'est découvrir ce que cela implique: après la montée d'adrénaline, mise en opposition de la carte, déclaration d'utilisation frauduleuse à la police, constitution du dossier (où j'ai bien mentionné: "puis-je obtenir à nouveau une carte bleue ROSE?") puis envoi de ladite carte à sa banque de mère. Me voilà donc sans carte de crédit. Il ne me reste que quelques euros plus très sonnants ni trébuchants et mon chéquier.

Demain les soldes commencent et dans 4 jours je pars en weekend (soldes) à Rome. Sans carte de crédit. Le cauchemar. Ça m'obsède. La nuit, je rêve que j'ai trouvé la paire de bottes idéale, j'arrive à la caisse et là impossible de régler. Les femmes autour de moi se transforment soudainement en affreuses sorcières, me volent mes bottes et je sors du magasin les pieds nus dans la neige sale. Autour de moi des rabais de -70% me narguent dans les vitrines mais on me refoule à l'entrée des boutiques. Même plus assez d'argent pour un chocolat viennois au Café Greco.

AU SECOURS!!!

         

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Pap' 09/01/2009 10:57

Merci Patrice pour les infos.

rosemary 08/01/2009 01:02

Une carte bleu rose ? Juste une couleur ou des fonctions particulières ?paypal n'utilise que des numéros uniques de CB, pour eviter les fraudes justement ... Bizarre ...? Mais pour creer un compte, il faut un n° de CB vérifié...

Moi 08/01/2009 22:13


Rose comme sa couleur! ;)
Espérons que j'en aurai une autre très vite!


Patrice 06/01/2009 19:47

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Remboursement du montant des opérations initiées frauduleusement à l'aide des données liées à l'utilisation de la carte restée en possession du titulaire –
 
Dans le cas d'un paiement à distance par utilisation des données de la carte, d'un paiement de proximité ou d'un retrait d'espèces à l'aide d'une carte contrefaite, l'article L. 132-4 du Code monétaire et financier, pose comme postulat que la responsabilité du titulaire de la carte ne peut être engagée si un paiement contesté par ce dernier a été effectué frauduleusement à distance sans présentation physique de la carte dont il est resté en possession.
 
Cette disposition vise, sans remettre en cause le principe de l'irrévocabilité des paiements, à exonérer le titulaire de toute responsabilité lorsqu'un paiement à distance ou des retraits d'espèces effectués à l'aide des données de la carte ou par le truchement d'une carte contrefaite type yescard ou white plastic, sont contestés par celui-ci.
 
Ainsi, il est fait abstraction de la bonne ou mauvaise foi du porteur, seul le critère objectif de l'absence de présentation physique de la carte lors du paiement contesté, entrant en ligne de compte pour procéder au remboursement du porteur. Il appartient alors à l'accepteur de la carte dont le compte est redébité en vertu des clauses du "contrat accepteur" par sa propre banque ayant remboursé la banque du porteur, d'établir dans le cadre de ses propres relations avec le porteur, la mauvaise foi éventuelle de ce dernier, véritable auteur de l'ordre de paiement contesté pour un simple litige commercial (Cass. 1re civ., 19 oct. 1999 : JCP E 1999, pan. p. 1845, obs. P. Bouteiller ; Bull. civ. 1999, I, n° 285).
La contestation du porteur établissant la preuve que la carte est toujours en sa possession justifie à elle seule la décharge de responsabilité sans que sa négligence, quant à la conservation de son code, soit prise en considération.
Toutefois, le porteur engagerait bien entendu sa responsabilité civile et pénale s'il était ultérieurement établi que les opérations frauduleuses initiées à distance, notamment à l'aide des données liées à l'utilisation de la carte, l'ont été avec sa complicité ou qu'il s'agit d'une fausse déclaration, ce que doit établir la banque (cf. CA Paris, 8e ch. sect. A, 9 déc. 2004 : JCP E 2005, n° 23, p. 956, obs. P. Bouteiller, pour un cas où le juge a mis en exergue la fraude du titulaire en raison des circonstances entourant les opérations contestées). En tout état de cause, le juge ne peut inverser la charge de la preuve en imposant au client de prouver la fraude dont il dit avoir été victime. En effet, le texte précité a pour finalité de protéger le titulaire de la carte dès lors qu'il n'y a pas eu utilisation physique de celle-ci, sans lui imposer une preuve souvent impossible (CA Paris, 8e ch. sect. A, 4 oct. 2007 : JurisData n° 2007-344395 ; RD bancaire et fin. janv.-févr. 2008, p. 47, obs. E. Caprioli). Toutefois, le titulaire de la carte doit justifier les faits l'amenant à demander le bénéfice de la loi et le juge, à ce titre, est fondé à mettre en évidence les circonstances qui démontreraient une tentative de fraude du titulaire qui chercherait à exploiter de mauvaise foi, la législation en vigueur pour obtenir indûment de la banque, le remboursement de sommes dont il aurait lui-même bénéficié. Ainsi jugé que le titulaire d'une carte bancaire ayant demandé à sa banque sur le fondement des articles L. 132-4 et L. 132-5 du Code monétaire et financier, le remboursement de 4 070 euros prélevés selon lui par utilisation frauduleuse de sa carte, il lui incombait de prouver qu'il était resté en possession de la carte et que les paiements effectués sont frauduleux ou obtenus à l'aide d'une carte contrefaite. Le titulaire ne contestant pas se trouver dans la ville où les retraits ont été effectués et à leurs dates et une carte contrefaite ne permettant pas de retirer de l'argent dans un GAB avec lecteur de puce électronique, la preuve n'est pas rapportée et la demande de remboursement doit être rejetée, les retraits litigieux correspondant au surplus aux sommes habituellement retirées par le titulaire de la carte (CA Chambéry, ch. com., 23 oct. 2007 : JurisData n° 2007-345865).
Il convient à ce titre de souligner que le porteur engage bien entendu sa responsabilité civile et pénale s'il était ultérieurement établi que les opérations frauduleuses initiées à distance, notamment à l'aide des données liées à l'utilisation de la carte, l'ont été avec sa complicité ou qu'il s'agit d'une fausse déclaration, ce que devra établir la banque.
Dans les deux situations qui précèdent, la banque émettrice de la carte doit, dans le délai d'un mois suivant la date de réception de la lettre de contestation, recréditer sans frais le compte du porteur du montant des opérations contestées. Il convient de souligner, selon les travaux parlementaires préparatoires faisant état d'une consultation des services de la Commission européenne, que le dépôt de plainte éventuel du porteur ne saurait constituer un préalable. Toutefois, la banque va devoir établir les circonstances de la transaction et la bonne foi du porteur sera d'autant plus probante s'il porte plainte.

 

Patrice 06/01/2009 19:38

Il a utilisé ton numéro de carte (celui sur la face avant de carte) pour payer par l'intermédiaire de Paypal, pas d'utilisation physique de la carte donc oui. Mais, y'a pas besoin du petit numéro de derriere, le CVV, bizarre ?Je pense qu'il va falloir te munir du texte de l'article du code (trouvé sur légifrance) et expliqué ta façon de penser à ta banque. Sachant que ton conseiller n'était pas forcément de mauvaise foi, ils ignorent vraiment ce texte et crois sincerement avoir raison en appliquant les procédures dictées par la hierarchie dont le but est de faire fonctionner les diverses assurances en jeu. 

Patrice 06/01/2009 19:17

Alors si ton gentil pirate n'a pas utilisé ton PIN code ou ta signature, tu t'es faite truander par ta banque. Il n'y avait pas besoin de faire tout ça. Tu devais simplement contester le paiement sans argumenter et ta banque devait immédiatement te recréditer la somme sans sourciller ni bloquer ta carte.Les banques ont parfois du mal a lire l'article L132-4 du Code monétaire et financier, ça doit être écrit trop petit. 

Moi 06/01/2009 19:29


DAMNED!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
C'était un paiement PAYPAL, ça marche aussi dans ce cas-là?